MedSpaForms

Conditions d'utilisation

Licence. L'achat d'un modèle accorde à une entreprise une licence non exclusive et incessible pour l'utiliser, le modifier et l'imprimer auprès de ses propres clients. La revente, la redistribution et le partage des fichiers sont interdits.

Pas de conseil. Les modèles sont pédagogiques et informatifs. Ils ne constituent ni conseil juridique, ni avis médical, ni conseil fiscal, et ne créent aucune relation avocat-client ni praticien-patient. La réglementation varie selon l'État et évolue — la revue avec vos propres conseils relève de votre responsabilité.

Responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé. Droit applicable : Angleterre et pays de Galles. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.